I-CADRE GENERAL

L’école Ste Marie Madeleine appartient à l’Enseignement Catholique et aux valeurs qu’il entend transmettre aux enfants.

Les élèves et les familles se doivent de respecter le caractère propre de l’établissement.

La scolarisation des enfants à partir de 3 ans est obligatoire.

• Article 1 – Absences

1.1 En cas de maladie ou d’absence imprévisible, les parents doivent en aviser au plus tôt l’école.

1.2 Toute absence doit être justifiée par écrit sur papier libre ou sur le site gestionnaire de l’établissement (Ecoledirecte) au retour de l’enfant. Joindre un certificat médical pour toute absence dépassant cinq jours.

• Article 2 – Vacances

2.1 Dans l’intérêt de l’enfant et du bon fonctionnement de la classe, les départs en vacances anticipés ne sont pas autorisés.

2.2 Les parents, qui ne respectent pas cette règle, déchargent, de ce fait, l’établissement de toute responsabilité immédiate et future sur les lacunes de leur enfant. Le travail scolaire effectué pendant l’absence devra être rattrapé au retour à la charge des parents.

2.3 Aucun service ne sera remboursé dans le cas de vacances anticipés.

II-VIE DANS L’ETABLISSEMENT

• Article 3-Les horaires de l’école :

Matin : 8h35 à 8h45

Midi : 11h50 à12h00 pour les maternelles et 12h pour les élémentaires

Après-midi : 13h35 à 13h45

Soir : 16h35 à 16h45 pour les maternelles et 16h45 pour les élémentaires

REMARQUE : Les jours et les horaires pourront être modifiés selon les orientations ministérielles en vigueur.

Ces horaires seront respectés, tout retard perturbe le travail et l’organisation de la classe.

• Article 4 –Fin de classe

4.1 A la fin du temps de classe, les enfants sont remis aux parents ou aux personnes autorisées par écrit.

4.2 En cas de retard ou d’absence des parents, l’enfant ira à la cantine ou à la garderie. Le service sera facturé selon les modalités indiquées aux articles ci-dessous.

• Article 5 -Autorisation de sortie de l’école dans la journée

5.1 Un enfant malade ou ayant un suivi particulier est autorisé à quitter l’école dans la journée.

5.2 Sur temps scolaire, pour une sortie ponctuelle, la personne venant chercher l’enfant signera une décharge de responsabilité.

5.3 Pour un suivi régulier, les responsables de l’enfant rempliront un formulaire spécifique.

• Article 6 -Sorties éducatives

6.1 Tout au long de l’année des activités et interventions scolaires, éducatives, culturelles… sont proposées aux enfants, elles font partie intégrante du processus d’apprentissage et de formation. 

6.2 Si la sortie se fait à St Maximin, une autorisation annuelle devra être signée par les responsables de l’élève.

6.3 Si la sortie se fait en dehors de St Maximin, une autorisation ponctuelle devra être signée par les responsables de l’élève. Une participation financière pourra être demandée.

• Article 7 – Education sportive

7.1 Les cours d’éducation physique et de natation sont obligatoires sauf pour les élèves détenteurs de dispenses médicales officielles.

7.2 Les élèves doivent avoir une tenue adaptée à la pratique sportive.

• Article 8 – Comportement des élèves

Le comportement des élèves doit aller dans le sens de l’« autonomie dans le respect des règles sociales établies ».

8.1 La tenue vestimentaire doit être correcte dans son état de propreté et dans sa présentation. Elle doit être adaptée à la vie de l’école et être en accord avec le projet éducatif de l’établissement.

La liste des « extravagances » n’étant pas exhaustive, les enseignants peuvent intervenir lorsqu’ils considèrent que la tenue est en marge du projet éducatif de notre établissement catholique.

8.2 Le comportement des élèves doit être adapté à qualité de vie en collectivité.

Pour cela il est indispensable :

 -d’adopter un comportement respectueux avec autrui, tout particulièrement avec les adultes responsables des élèves (enseignants, personnels, intervenants…)

-d’utiliser un langage correct sans mots grossiers,

-d’être calme, silencieux, de se tenir correctement en classe et lors des différents déplacements

-à tout moment, de respecter les locaux (intérieur et extérieur),

-à tout moment, de respecter le matériel utilisé,

-de jeter les papiers dans les poubelles et nulle part ailleurs,

-de respecter la végétation (arbustes et pelouses).

• Article 9 – Interclasse

9.1 Les élèves ne sont pas autorisés à se promener dans les couloirs sur le temps de midi, ni sur le temps de la récréation

9.2 Les élèves des classes primaires ne sont pas autorisés à utiliser les sanitaires de la cantine sans autorisation de l’adulte qui les surveille.

9.2 Jeux de ballons : Seuls les ballons en mousse sont autorisés.

9.3 Les jeux de ballon ne sont pas autorisés sous le préau, dans l’entrée du bâtiment annexe.

• Article 10- Droit des élèves

10.1 Les élèves ont droit au respect de leur intégrité physique, liberté de conscience et de croyance.

Les élèves ont droit au respect de leur travail et de leurs biens (dans la mesure où ils sont autorisés par le règlement intérieur)

10.2 Les élèves élisent des délégués qui les représentent.

10.3 Les élèves ont le droit d’émettre des idées, de proposer des actions, de mener des projets, dès lors qu’ils respectent le projet éducatif et le caractère propre de l’établissement.

III-SECURITE -HYGIENE

• Article 11 – Médicaments

11.1 Aucun médicament ne sera administré, même avec une ordonnance.

11.2 Les élèves ne doivent pas avoir de médicaments sur eux.

• Article 12 –Enfant malade-Accident corporel

12.1 Les enfants présentant des besoins médicaux spécifiques (allergies, maladies chroniques…) seront accueillis avec un PAI.

12.2 Les enfants malades (gastroentérite, grippe…) resteront chez eux jusqu’à leur rémission afin de préserver le reste de la communauté éducative.

12.3 Si un élève présente des signes de maladie sur temps scolaire : fièvre, vomissements, diarrhées, maux de ventre (…), les responsables légaux seront contactés afin de venir chercher l’enfant, dans les meilleurs délais.

12.4 En cas d’accident ou de blessure, sur la journée scolaire, le chef d’établissement doit être immédiatement prévenu.

12.5 Accident corporel

En cas d’accident corporel peu grave (blessure légère, bosses, …) les parents sont avertis. Les parents décident s’ils viennent ou non chercher leur enfant. 

Les adultes de l’école peuvent donner des soins très rudimentaires : glace, petite désinfection, pansements.

Si l’état de l’enfant le nécessite, le chef d’établissement prendra les mesures de précaution qui s’imposent (appel des secours, hospitalisation)

12.6 Transport à l’hôpital :

En cas d’accident dans l’établissement, suivant l’état de l’enfant, le chef d’établissement appelle soit les secours soit les parents pour le transport à l’hôpital.  Le personnel de l’école ne doit en aucun cas transporter les enfants.

12.7 COVID :

Si votre enfant est un cas contact ou a été testé positif à la COVID, il est impératif de respecter les règles sanitaires et d’hygiène misent en vigueur par le gouvernement ainsi que le protocole sanitaire.

• Article 13 – Responsabilité de l’établissement

13.1 Objets de valeur, sommes d’argent importantes…ne sont pas autorisés dans l’enceinte de l’établissement. Celui-ci décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration de même pour les jouets amenés à l’école.

13.2. Les écharpes et foulards en maternelle ne sont pas autorisés en raison des risques d’étranglement.

13.3 Les objets présentant un danger sont interdits Les parents sont responsables en cas de blessures ou de dégradations dues à l’utilisation de ces objets.

IV-RELATIONS AVEC LES FAMILLES

La cohésion et la collaboration sont nécessaires et mêmes fondamentales.

• Article 14 – Correspondance avec les enseignants et le chef d’établissement

14.1 Chaque parent peut correspondre avec l’enseignant de son enfant.

14.2 Chaque parent peut rencontrer l’enseignant de son enfant ou la chef d’établissement après avoir pris rendez-vous, en respectant les horaires de classe. Aucun parent ne doit monopoliser un enseignant sur le temps de sa surveillance ou de la prise en charge de sa classe. Il y va du bon ordre des rentrées et sorties, moments nécessitant une grande vigilance de la part des enseignants. Aucun parent ne doit se trouver dans la cour de l’école sur les temps de rassemblement des élèves (rentrée, récréation, sortie).

• Article 15 – Travail à la maison

15.1 Les parents sont invités à vérifier le travail à faire à la maison chaque soir.

15.2 Après avoir pris connaissance des contrôles périodiques, les parents doivent les signer.

15.3 Le travail non fait et les contrôles non signés peuvent entraîner une sanction.

V-MISE EN OEUVRE ET RESPECT DU REGLEMENT INTERIEUR

• Article 16 – Discipline

16.1 Chaque adulte de l’école est chargé, dans son domaine, de la discipline et de l’application des sanctions en cas de manquement aux règles énoncées.

16.2 Le comportement positif et le travail sérieux d’un enfant est noté dans le livret scolaire. Il/elle est fortement encouragé (-e) par les enseignants en classe et par le chef d’établissement.

16.3 Le non-respect du règlement, la mauvaise conduite, le manque de travail entraîneront une sanction.

• Article 17- Sanctions :

17.1 La sanction a but éducatif

La sanction éducative a pour volonté de donner à un élève la possibilité de changer. L’enjeu est que l’élève s’interroge sur le sens et les conséquences de sa conduite.

Les réponses éducatives peuvent être variées et relèvent de la décision de l’enseignant. Elles sont adaptées en fonction de chaque élève.

17.2 Sanctions éducatives possibles :

– Remontrance orale
– Une exclusion temporaire de l’activité, de la classe

-Un travail écrit (mot d’excuse, copie du règlement intérieur, dessin).

-Du matériel abîmé à réparer ou à rembourser.

17.3 Sanctions disciplinaires

La sanction disciplinaire a pour but de stopper un comportement qui engendre des faits importants, ou graves.

Ces sanctions sont :

– Un avertissement écrit du chef d’établissement,

-Une exclusion temporaire de l’école ou des services scolaires,

-Une exclusion définitive, une non –réinscription.

• Article 18-Conseil de discipline

18.1 Le conseil de discipline est composé du chef d’établissement, du président d’APEL et d’un enseignant.

 Le chef d’établissement peut aussi demander la présence d’un autre membre de la communauté éducative s’il le juge utile.

18.2 Le conseil de discipline émet un avis sur une exclusion temporaire ou définitive pour donner suite à un fait particulièrement grave ou pour donner suite à une réitération de faits importants.

Le chef d’établissement prend, sous 5 jours ouvrés, la décision définitive.

18.3 Les représentants légaux de l’élève et l’enfant lui -même reçoivent une convocation écrite 8 jours avant la date du Conseil de discipline.

 S’ils le souhaitent, ils peuvent recevoir l’assistance d’un membre de la communauté éducative.

VII- Résiliation du contrat scolarisation et droits d’accès aux informations recueillies :

• Article 19-Durée et résiliation du contrat de scolarisation 

19.1 Résiliation au cours d’année scolaire

Sauf sanction disciplinaire ou non-respect du règlement financier, le contrat de scolarisation ne peut-être résiliée par l’établissement en cours d’année scolaire.

En cas d’abandon de la scolarité en cours d’année sans cause réelle et sérieuse reconnue par l’établissement, les responsables légaux restent redevables envers l’établissement d’une indemnité de résiliation égale à un trimestre. Les frais de dossier, ainsi que les couts annuels de la scolarisation au prorata pour la période écoulée, restent dus dans tous les cas. Les causes réelles et sérieuses de départ de l’élève en cours d’année sont le déménagement, le changement de situation non prévue lors de la signation du contrat ou tout autre motif légitime accepté expressément par l’établissement.

19.2 Résiliation au terme de l’année scolaire

Les parents informent l’établissement de la non-réinscription de leur enfant à l’occasion de l’enquête qui est faite courant du 2eme trimestre et au plus tard le 15 juin. La résiliation du contrat de scolarisation après ce terme entraînera le non-remboursement par l’établissement de l’acompte versé lors de l’inscription ou de la réinscription.

• Article 20-Droit d’accès aux informations recueillies

Les informations recueillies dans ce dossier sont obligatoires pour l’inscription dans l’établissement. Elles font l’objet d’un traitement informatique par l’OGEC Marie Madeleine et sont conservées et traitées dans le cadre de la gestion des élèves durant toute la scolarité de la personne concernée. Conformément à la loi, au départ de l’élève, elles sont conservées pour une durée minimale de 10 ans en archivage intermédiaire au sein de l’établissement.
Certaines données sont transmises au rectorat de l’Académie ainsi qu’aux organismes de l’Enseignement Catholique auxquels est lié l’établissement. 
Les noms, prénoms, et adresses de l’élève et des parents sont transmis à l’Association des parents d’élèves de l’enseignement libre. Vous pouvez vous opposer à cette transmission de donnée en nous envoyant un courrier à l’attention des services administratifs de l’établissement à l’adresse suivante : « Ecole Catholique Sainte Marie Madeleine, Chemin du Prugnon, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume »
De plus, une photo d’identité numérisée sera conservée par l’établissement et supprimée à la suite de l’année en cours ; elle ne sera jamais communiquée à des tiers sans information et accord préalable des parents. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, exercer votre droit à la limitation du traitement et exercer votre droit à la portabilité de vos données sur présentation d’une pièce d’identité et après une demande écrite adressée à l’attention des services administratifs de l’établissement à l’adresse suivante : « Ecole Catholique Sainte Marie Madeleine, chemin du Prugnon, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume ». Le traitement de ces demandes, en particulier le droit à la portabilité peut engendrer un coût qui vous sera dû au moment de la livraison de vos données sur le support adéquat. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. »

VII-SERVICES PERISCOLAIRES :

1. Restauration scolaire :
2. Repas réguliers à l’année :

L’inscription aux repas réguliers à l’année ne pourra être modifiée à aucun moment, pour quelque motif que ce soit.

• Repas réguliers au trimestre :

Pour toutes modifications du calendrier annuel des jours de cantine (repas réguliers), veuillez-nous en avertir par écrit en utilisant le cahier de liaison, sur papier libre, par mail, ou par Ecoledirecte… La modification devra être effectuée avant le 20 du mois en cours. La modification sera effective dès le mois suivant.

Lors d’une absence pour les repas réguliers ou au trimestre, les repas seront remboursés à partir du cinquième jour sur présentation d’un certificat médical au secrétariat. Veuillez-nous en avertir au plus tôt.

Lors des sorties pédagogiques, les repas non pris seront automatiquement déduits.

• Repas occasionnels :

Les repas sont préparés et livrés par une société de restauration. Nous sommes donc tenus de respecter des délais de commandes des repas. Aussi, nous vous demandons de bien vouloir tenir compte des impératifs suivants pour toutes inscriptions « en repas occasionnels ».

Mettre le ticket dans le cahier de liaison ou le remettre à l’enseignant, et au plus tard, avant 9h le jour ouvrable précédant le jour de cantine demandé. Le ticket est nominatif, il doit comporter le nom, le prénom et la classe de l’enfant.

• Garderie :
• Horaires : Garderie du matin : de 7H30 à 8H35 –Garderie du soir : de 16H45 à 18H30
• Garderie occasionnelle :

Il est préférable d’inscrire votre enfant en garderie occasionnelle par écrit, en utilisant le cahier de liaison ou via Ecoledirecte Pour une garderie imprévue veuillez prévenir au plus tôt le secrétariat. Dans le cas de retard à 16H45, votre enfant sera automatiquement pris en charge en garderie.

• Garderie régulière et forfait matin et soir :

Pour toutes modifications du calendrier annuel des jours de garderie, veuillez-nous en avertir par écrit en utilisant le cahier de liaison, sur papier libre, par mail, ou par Ecoledirecte… La modification devra être effectuée avant le 20 du mois en cours. La modification sera effective dès le mois suivant.

Lors d’une absence, les garderies seront remboursées à partir du cinquième jour sur présentation d’un certificat médical au secrétariat. Veuillez-nous en avertir au plus tôt.